Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Date limite de télépaiement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ; du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est […]

Dans tous les autres départements dates limites de dépôt de la déclaration de TVA Pour les exploitants individuels dont les noms commencent de A à H

Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dates limites de dépôt de la déclaration de TVA Pour les exploitants individuels dont les noms commencent de I à Z

19 décembre (report au 21) Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dates limites de dépôt de la déclaration de TVA Pour les autres sociétés dont le numéro d’identification attribué par l’INSEE commençant par 2 chiffres est compris entre 00 à 68 inclus Dans tous les autres départements  Pour les […]

20 décembre (report au 21) Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dates limites de dépôt de la déclaration de TVA Pour les autres sociétés dont le numéro d’identification attribué par l’INSEE commençant par 2 chiffres est compris entre 69 à 78 inclus

Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dates limites de dépôt de la déclaration de TVA Pour les autres sociétés dont le numéro d’identification attribué par l’INSEE commençant par 2 chiffres est compris entre 79 à 99 inclus Dans tous les autres départements Pour les autres sociétés

Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dates limites de dépôt de la déclaration de TVA Pour les sociétés anonymes dont le numéro d’identification attribué par l’INSEE commençant par 2 chiffres est compris entre 00 à 74 inclus

Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dates limites de dépôt de la déclaration de TVA Pour les sociétés anonymes dont le numéro d’identification attribué par l’INSEE commençant par 2 chiffres est compris entre 75 à 99 inclus Pour les autres redevables non précédemment cités Dans tous les autres départements […]

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant intervenu 2019.

Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; la télédéclaration annuelle n° CA12 […]