Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
- Cet évènement est passé
Entreprises soumises à la TVA
23 décembre 2020
Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
dates limites de dépôt de la déclaration de TVA
Pour les sociétés anonymes dont le numéro d’identification attribué par l’INSEE commençant par 2 chiffres est compris entre 00 à 74 inclus